Politique de confidentialité.

Notre politique de confidentialité

TEAM JK – SERVICE A LA PERSONNE fait du respect de la vie privée une priorité.

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site, des données personnelles que nous recueillerons et des informations suivantes, soit :

– Les données personnelles que nous recueillerons
– L’utilisation des données recueillies
– Qui a accès aux données recueillies
– Les droits des utilisateurs du site
– La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
  2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

1. Données personnelles collectées

1.1 Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

– Adresse IP
– Lieu
– Détails matériels et logiciels
– Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

1.2 Données collectées de manière non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

– Prénom et nom
– Email
– Numéro de téléphone
– Site Web

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

– Formulaires de contact

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable

2. Utilisations des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

– Optimisation & amélioration du site web

3. Partage des données personnelles

3.1 Employés de TEAM JK – SERVICE A LA PERSONNE 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

3.2 Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. Partenaires, sous-traitants

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. Analyse et exploitation des données liées à l’utilisations et à la navigations des internautes sur le site internet
  2. Analyse et exploitation des données liées aux données personnelles des internautes récoltées sur le site internet via le consentement

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

3.3 Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l’exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

4. Durée de stockage des données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies..

5. Protection des données personnelles

Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel dûment habilité de TEAM JK – SERVICE A LA PERSONNE en raison de leur fonction, des garanties contractuelles en cas de recours à des prestataires externes, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logistiques (accès sécurisé, profil d’habilitation, antivirus et pare-feu, etc.).

Les données relatives aux utilisateurs sont transmises aux serveurs dont souscrit TEAM JK – SERVICE A LA PERSONNE, où elles sont automatiquement anonymisées et stockées. Ces serveurs se trouvent en France.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

6. Transferts internationaux de données

TEAM JK – SERVICE A LA PERSONNE s’efforce de conserver les données personnelles de ses clients au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.
En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :
– Soit vers des pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
– Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type adoptées par la Commission européenne ;
– Soit aux États-Unis vers des entreprises ayant adhéré au Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine

7. Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

8. Droits d’utilisateurs

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

9. Modification, suppression ou contestation des données collectées

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

KUBWIMANA Jean Damascène
9 All. des Chevreuils, 38670 Chasse-sur-Rhône, France
teamjk644@gmail.com
06 65 33 29 20

10. Dispositions supplémentaires

TEAM JK – SERVICE A LA PERSONNE s’engage à ne céder, ni à transmettre ou vendre à des tiers les informations récoltées par le biais de ses tags pour le compte de ses clients.

TEAM JK – SERVICE A LA PERSONNE se dégage de toute responsabilité quant à l’usage des données fait par ses clients.

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique

13. Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
06 65 33 29 20
teamjk644@gmail.com

9 All. des Chevreuils, 38670 Chasse-sur-Rhône, France

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